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Décret no 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
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Décret no 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité Mots clés : Diversité,ethnies,diversité culturelle,discriminations Thème : Diversite et discriminations A propos de ce texte : type : Decret | Date : 9 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Mots clés : convention,diversité culturelle,france,diversité,pluralisme Thème : Diversite culturelle A propos de ce texte : type : Convention | Date : 20 octobre 2005 | Pays | Zone : Monde
Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Mots clés : aides à la radiodiffusion,aides,radio,local,radios locales,pluralisme,diversité,radiodiffusion Thème : Aides a la radiodiffusion A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 aout 2006 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 7 décembre 2004
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Recommandation du CSA du 7 décembre 2004 Prochainement en ligne Mots clés : lutte,discrimination,égalité,homophobie,diversité,pluralisme,ethnique Thème : Lutte contre les discriminations A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 7 decembre 2004 | Pays | Zone : France
Concentration – Presse
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Le recours en référé de la société France Antilles contre la l’acquisition par le groupe l’Est Républicain de la société Delaroche auprès de la société Socpresse, a été rejeté. Le recours de la société France Antilles a été jugé irrecevable, le juge des référés ne peut exercer son pouvoir que dans la mesure où la
