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Caractère distinctif
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Selon le Tribunal de première instance des communautés, la forme de la barre chocolatée Bounty ne peut pas être enregistrée en tant que marque communautaire. Selon le règlement sur la marque communautaire du 20 décembre 1993, une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas, en principe, être enregistrée. Néanmoins, une telle marque peut être
Marque distinctive
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La société Creative Technology Ltd s’est vue refusée sa demande d’enregistrement comme marque communautaire, du signe verbal PC WORKS. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a considéré qu’un risque de confusion existait avec le même sige déjà enregistré par un tiers pour désigner la même catégorie de produits, à savoir les appareils électriques
