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Contrat de distribution de cosmétiques : l’évaluation des stocks périmés
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Pour tous les produits à date de péremption, attention à prévoir une clause d’évaluation des stocks périmés dans vos contrats de distribution et à respecter la date de reprise des invendus.
Rupture du contrat de distribution commerciale exclusive
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Attention à bien respecter les conditions de rupture du contrat de distribution commerciale et s’assurer de laisser un préavis suffisant au distributeur, sous peine d’une condamnation pour rupture abusive de relations commerciales établies ….
