dirigeant de fait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02049 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I3K2 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 mai 2023 RG:21/00722 [J] C/ [N] Commune DE [Localité 1] Association ONAP (ANCIENT DENOMINATION ORAP Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2023 à Me Jean-michel DIVISIA Me Georges

25/10/2023 ARRÊT N° 413 N° RG 21/00871 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N74N FP/CO Décision déférée du 20 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2017J344 M.[B] [O] [V] C/ [C] [T] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème

ARRÊT N°448 N° RG 23/00678 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYJS MMA IARD [PZ] S.C.P. [PZ] BORGIA [PZ] MORLON &ASSOCIES C/ [ZR] [P] [JI] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Suivant déclaration de saisine du 10 Mars 2023 après arrêt de la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 79 /2023 , 33 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13396 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4C Décision déférée à la Cour : sentence finale rendue à Paris le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01017 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3B AFFAIRE : S.C.I. MARGENCY C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CATHEDRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le Juge de l’exécution de PONTOISE N°

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01016 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VV23 AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le Juge de l’exécution de PONTOISE N° RG

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/311 Rôle N° RG 22/10319 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYSZ [R] [M] S.C. [R] [M] INVESTISSEMENTS HOLDING C/ [S] [X] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour :

MINUTE N° 23/441 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04174

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07162 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 21/00645 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FREC [E] C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 16 MARS 2021 suivant déclaration d’appel en date du 14

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/277 Rôle N° RG 22/07009 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJMYO [X] [H] S.A.S. [H] YACHTS C/ [V] [F] [W] [N] [M] [A] [L] Société INDUSTRIEL AND MARINE DIESELS (NEDERLAND) BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Jean-michel ROCHAS

N° RG 22/00169 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7KY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [I] [R] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société SCGO [Adresse 3] [Localité 6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2088 /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02033 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBF6 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2016004721, en date du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07839 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK6S Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Avril 2021 -Cour d’Appel de PARIS – RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06652 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00989 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FMFT [Z] C/ [U] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 25 AVRIL 2012 suivant déclaration d’appel en date

N° RG 20/04253 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUM6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 25 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. AMTP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL

ARRET N°460 FV/KP N° RG 22/01969 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJW [Z] [Z] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [O] – MJO – MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01969 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJW Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01625 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYN2 Minute n° 23/00134 [W] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/01335 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023

N° RG 22/03710 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2022F00057) rendu par le Tribunal de Commerce