dirigeant de fait

ARRET N° N° RG 22/00065 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJMN [R] [J] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France en date du 18 janvier 2022, enregistrée sous le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 22/06627 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5V AFFAIRE : [M] [W] C/ Me [S] [D] [G] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°

N° RG 22/03720 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2022F57) rendu par le Tribunal de Commerce

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/270 Rôle N° RG 22/07356 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODE S.C.P. BTSG² C/ [J] [B] [S] [X] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/220 Rôle N° RG 19/12243 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVRW [R] [M] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] EST Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2023 à : Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01191 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/219 Rôle N° RG 19/12242 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVRU [C] [J] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] EST Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2023 à : Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07060 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNW Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° RG 20/01077 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3L3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 décembre 2019 RG : 2018j00758 [I] S.A.S. CIREME C/ [Z] S.A.S. CIREME SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29Juin 2023 APPELANTS : M. [X] [I] [Adresse 1] [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 261 Rôle N° RG 22/06680 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJLQF [T] [Y] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. GILLIBERT ET ASSOCIÉS S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MATHIEU MINISTERE PUBLIC

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/05690 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3V JONCTION avec le N°RG 22/06606 [X] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [K] CONSTANT [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Charles TOLLINCHI Me Jean-christophe MICHEL Décision

19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01509 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCNJ AMR / RC Décision déférée du 04 Mars 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/02883) MME GAUMET S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. LA FINANCIERE DU MIDI C/ [D] [Z] S.A.S.U. [R] ET ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRES CONFIRMATION

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14174 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZW Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 12

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01812 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07512 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSFW AFFAIRE : [T] [X] C/ S.E.L.A.F.A. MJA LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N°

N° RG 21/08933 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N75L Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 01 décembre 2021 RG : 2021/03615 [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 septembre 2023 APPELANT : M. [K] [Y]

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03422 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NATH [V] C/ Société [R] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2020 RG : F 19/01064 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06

ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 22/00755 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWB2 [W] C/ S.A.S. RAVATE PROFESSIONNEL COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 27 AVRIL 2022 suivant déclaration d’appel en date du

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP GERIGNY & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES par LRAR NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 31 AOUT 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° – Pages N° RG 22/00657 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DO2J Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° RG 22/00169 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7KY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [I] [R] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société SCGO [Adresse 3] [Localité 6]