dirigeant de fait

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°520 N° RG 19/07671 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJAP SAS ORIGA METAL C/ M. [B] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09704 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAE Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 17 Mars

C4 N° RG 20/03900 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 20/00012) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02367 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce de PARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 281 Rôle N° RG 19/09941 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOWG Société civile SOFICOMA C/ Société d’Economie Mixte LA FRANCAISE DES JEUX LA REPUBLIQUE FRANCAISE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14672 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJK Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2015 du tribunal de grande instance de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02571 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS –

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° N 20-21.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

N° RG 19/03383 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MLTV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT EITENNE Au fond du 10 avril 2019 RG : 2017j00650 [W] SARL LPT DEVELOPPEMENT C/ SASU CASINO RESTAURATION ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Novembre 2022 APPELANTS : Me

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00957 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIF AFFAIRE : [IN] [OR] C/ [O] [E] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Janvier 2022 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2021R00266 Expéditions

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05770 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QA Jugement (N° 2020005518) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur [N] [U] né le 21 mai 1975,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00327 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10414 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL RG n°

MINUTE N° 463/2022 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03130 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7A Décision déférée à la cour : 24

ARRÊT N° N° RG 21/00928 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIQZ AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S. SOLIF & COMPAGNIE GV/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée le 07/12/2022 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 ————- Le sept

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00287 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MN AFFAIRE : [N] [E] C/ [K] [A] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1225 F-D Pourvoi n° Q 21-14.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/01349 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYSX S.A.S. CENTRALE SERVICE CONSULTING C/ S.A.S. MJ2P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Hugo GERVAIS DE LAFOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d’AIX

MINUTE N° 23/340 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03588