dirigeant de fait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03460 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKA CC COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 07 janvier 2021 RG:19/04963 [S] [W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain FLOUTIER Me Saâdia ESSAKHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12

MINUTE N° 23/213 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02227

MINUTE N° 23/168 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02248

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05334 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIKA Monsieur [F] [R] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 5] SARL GROUPE CARTHAGE – KNRJ SCP [Z] [V] & A. LAGEAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06800 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2J2 [W] C/ Société JEROME [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 18/00369 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE

N° RG 22/00175 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [D] [F] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société SCGO [Adresse 2] [Localité 5]

PS/EL Numéro 23/01462 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01740 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [T] C/ S.A.S. LE FOURNIL DE MARIE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° RG 22/00174 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [U] [Z] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société SCGO [Adresse 3] [Localité 6]

N° RG 21/07129 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2021 RG : 2017f03088 [U] C/ [O] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. [H] [U] né le

N° RG 22/00173 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [I] [J] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société SCGO [Adresse 2] [Localité 6]

C9 N° RG 21/02472 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N°

N° RG 22/00171 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7K4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [T] [J] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société SCGO [Adresse 3] [Localité 6]

N° RG 23/00035 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 ENTRE :

N° RG 22/00170 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7K2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [W] [G] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société SCGO [Adresse 3] [Localité 6]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07339 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04556 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXFC AUQUEL est joint le dossier RG 20/5245 N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2020 TJ

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° K 22-11.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 608/23 N° RG 20/02385 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGB MLB/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Novembre 2020 (RG F19/00124 -section ) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07282 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022