Diffamation sur Blogger

  Dénonciation au procureur de la République   Une assignation / citation en référé pour diffamation en ligne (Blog) doit impérativement être dénoncée au procureur de la République et préciser pour chaque URL les propos que le demandeur juge diffamatoires tout en visant le texte de loi applicable. Conformément à l’article 29 de la loi