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Diffamation contre une société
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Des propos présentant, fût-ce sous une forme allusive, une personne morale comme bénéficiaire d’agissements frauduleux commis par son dirigeant ne portent pas nécessairement atteinte à la considération de ladite personne morale qui porte le même patronyme ….
Lettre de dénonciation : diffamation contre une société
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Une lettre de dénonciation d’un comportement répréhensible peut parfaitement tomber sous le coup de la diffamation publique. En l’espèce, le voisin d’une société traitant de l’ « adblue » (solution utilisée pour réduire les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel) a adressé une lettre de dénonciation au maire de la commune et au procureur de la République …
Diffamation non publique contre une société ?
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Il est patent qu’une personne morale considérée comme « éditeur » des propos poursuivis, et donc comme responsable d’une publication, ne saurait être poursuivie, comme auteur d’une diffamation non publique.
