Détournement de savoir-faire

2 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19946 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19946 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVQC

29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19736 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19736 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVCA

29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19238 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19238 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETO6

28 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/01234 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01234 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUV Ordonnance de référé (N° 2022R00016) rendue le 10 février 2023 par le tribunal de commerce

8 novembre 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00121 ARRET N° ———————- 08 Novembre 2023 ———————- N° RG 22/00121 – N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPS ———————- [L] [O] C/ S.A.R.L. V.D.F ———————- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA 19/00119 —————— Copie exécutoire délivrée le

28 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/00038 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 114/23 N° RG 23/00038 – N° Portalis

8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01733 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01733 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75W Décision déférée

20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12643 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n°111/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12643 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD755 Décision