Détournement de savoir-faire

13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01702 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01702 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7W

12 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/06931 N° RG 21/06931 N° Portalis DBVX-V-B7F-N2WV Décision du Cour de Cassation de PARIS Au fond du 07 juillet 2021 RG : D20-11.146 [Z] S.A.S. NILE C/ [J] [I] S.A.R.L. ECONCEPTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT

11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11901 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 001/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11901 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5H Décision déférée

11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.670 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle et non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 20 F-D Pourvois n° C 19-11.670 D 19-14.822 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N

11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07193 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 4 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07193 – N° Portalis

5 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/05328 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JANVIER 2023 N° RG 19/05328 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TLA7 AFFAIRE : SA ALTEN … C/ SA ASTEK … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2019 par

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07306 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07306 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAS

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12782 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12782 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3L

26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16408 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 19/16408 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB6F S.E.L.A.R.L. [D]-SOHM S.E.L.A.R.L. [D]-SOHM C/ [S] [Z] [N] [X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie

26 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00460 LC/LL SA ECW C/ SAS CEGELEC NDT-PSC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00460 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVKK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du

25 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01173 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01173 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07073 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 014/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07073 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02

24 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00330 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00330 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

24 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00471 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00471 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O26Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01284 ARRET N° S.A.S. ZEHNDER GROUP FRANCE C/ S.A.S. NJORD CLEAN AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S. JD’H DIRECTE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01284 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU

15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n°023/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14049 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEER5 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale,

9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12866 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ 21 Rôle N° RG 19/12866 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXL7 S.A.S. 3 BRASSEURS INTERNATIONAL C/ SAS PBC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/06388 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/06388 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGASB [C] [X] C/ S.A.S.U. STEF TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 09/02/23 à : – Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE

23 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/00838 N° RG 21/00838 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 2]

8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05683 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° 27 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05683 – N° Portalis