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Contrefaçon de motif
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Les motifs et dessins apposés sur des articles de confection ne font pas nécessairement partie du domaine public et sont éligibles à la protection du droit d’auteur s’ils sont originaux
Droits d’auteur des enseignes de Mode
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L’enseigne Desigual a obtenu la condamnation pour contrefaçon de droits d’auteur, d’un fabricant ayant commercialisé plusieurs modèles quasi-identiques à ses robes. Les modèles en litige reprenaient l’ensemble des caractéristiques ….
Protection d’un motif DESIGUAL
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Motif GALACT La société exploitant la marque DESIGUAL a obtenu la condamnation d’un concurrent pour contrefaçon de l’un de ses motifs de tissu (motif GALACT). Le motif GALACT est décliné en deux coloris, l’un sur fond blanc comprend les couleurs blanc, rose fuchsia, rose pâle, saumon, bleu pâle, bleu turquoise, vert anis, l’autre sur fond
