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Les conditions du dénigrement en ligne
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Le message d’anciens membres d’un groupe qui fait état d’un usage illicite du nom du groupe par les autres membres est un dénigrement. A été sanctionnée la diffusion sur Facebook du message suivant : “On remballe ! ! Avis à tous les fans (…) les concerts de Tulaviok c’est fini à la suite de ce
Victime de contrefaçon ? Attention au dénigrement sur les réseaux sociaux
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La communication autour de faits de contrefaçon doit être mesurée sous peine de condamnation pour dénigrement. La divulgation par une personne d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne, même en l’absence de situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, peut constituer un acte
Déréférencement de contenus illicites : pas au stade du référé ?
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Au stade du référé, le juge ne peut ordonner le retrait d’un contenu en ligne que s’il présente, avec l’évidence requise, un trouble manifestement illicite.
Dénigrement en ligne entre distributeurs
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Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs de jus de la marque Omega, a été condamné pour avoir dénigré des concurrents revendeurs ne bénéficiant pas d’un agrément « officiel » …..
Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Il est acquis que le dénigrement d’un prestataire et les délits de presse ne suivent pas le même régime juridique. A ce titre, si le commentaire critique de services ou de prestations publié sur un site internet n’est pas en soi constitutif d’une faute, il devient fautif ….
Dénigrement en ligne
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Lourde condamnation pour un formateur qui, estimant son travail pillé par un organisme de formation pour lequel il avait travaillé, avait publié sur un blog des propos particulièrement virulents. Les juges ont considéré que le terme ‘pillage’ et ceux assimilant la société de formation CEGOS à un pirate étaient péjoratifs et excessifs, d’autant que les
