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Un gérant de commerce de location de vidéo-cassettes et DVD qui avait commercialisé des oeuvres cinématographiques hors des fenêtres d’exploitation légales a été sanctionné d’une amende de 5 000 euros. Mots clés : chronologie des médias,médias,chronologie,fenêtres d’exploitation,délais de sortie en salle,DVD,cinéma,cinéma à la demande Thème : Chronologie des medias A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour