Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019

Le Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 réforme partiellement le fonds d’aide au portage de la presse. Il instaure pour la deuxième section du fonds le mécanisme de clause de sauvegarde prévu pour la première section, correspondant à 90 % de l’aide perçue l’année précédente. Il introduit également pour les réseaux le même mécanisme de plafonnement…