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Meublés touristiques : la Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : un peu plus de pression fiscale, un contrôle par les communes avec l’autorisation préalable et la mise en conformité énergétique. Les chiffres de la location de meublés touristiques De nombreuses communes
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Le Décret no 2024-970 du 30 octobre 2024 a modifié le code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location des logements (sur Airbnb entre autres). Le non-respect des procédures de déclaration de mise en location Il s’agit de décentraliser les
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La régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale La fiscalité : un levier majeur Déposée le 28 avril 2023 par Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif devait initialement ne concerner que les zones tendues. Le titre de la proposition de
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Le Décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 fixe les modalités d’application du I de l’article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui prévoit que, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les professionnels qui assurent, par voie électronique, un service de réservation, de location
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La réponse est positive. Il était déjà acquis que Airbnb collecte la taxe d’occupation auprès des voyageurs. A ce titre, les nouvelles conditions générales du site prévoient l’autorisation (de la part des propriétaires) accordée à Airbnb de « conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs opérations, réservations