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Pouvoirs de sanction du CSA
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Les réponses adressées par le CSA aux téléspectateurs ne sont pas des décisions faisant grief (et donc susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir).
Quotas de talents francophones : le Malus validé
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La société NRJ a tenté d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir, de la communication du CSA du 23 novembre 2016 relative à la méthode mise en oeuvre pour vérifier le respect, par les éditeurs de services de radio, des quotas de talents francophones.
Blogs
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Dans cette affaire, le directeur général de la SNCF faisait savoir sur son blog que l’entreprise nationale entendait favoriser dans ses recrutements des jeunes issus de quartiers difficiles. Estimant que la SNCF pratiquait ainsi des discriminations manifestement illégales, un administré a saisi en référé le Conseil d’Etat. Ce recours a été rejeté. De simples indications
