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L’utilisation de Substances Dangereuses dans les Équipements Électriques et Électroniques
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L’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques vient d’être modifiée et complétée par l’Arrêté du 16 février 2024
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
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Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques Mots clés : déchets électroniques,déchets,encironnement,recyclage,traitement des déchets,respect de l’environnement,environnement,déchets informatique Thème : Dechets electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
