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Crowdfunding sans contrat : risque maximal
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Les levées de fonds sur les plateformes de crowdfunding doivent donner lieu à la signature d’un contrat sous peine de ne jamais voir le projet financé aboutir. De façon générale, les contrats d’auteur doivent impérativement être formalisés par écrit.
Autorisation préalable des placements atypiques (or, terres rares, crowdfunding …)
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Les placements atypiques (or, terres rares …) sont le plus souvent à hauts risques. Désormais, la loi « Sapin 2 » (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique) et sous l’impulsion du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, soumet désormais ces propositions de…
