croute de cuir

M.X a réalisé pour son point de vente, la promotion de ceintures au moyen de tracts publicitaires indiquant une vente de “ceintures en cuir”. Suite à un contrôle de la DGCCRF, il s’est révélé que les ceintures en cause portaient à l’intérieur, une étiquette portant la mention “ceinture en croûte de cuir”. La “croûte de