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Critere de l’originalite
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La reproduction d’extraits d’un ouvrage sur un site internet n’expose pas ipso facto le fautif à une condamnation pour contrefaçon. Le moyen tiré de l’absence d’originalité de l’ouvrage s’est révélé efficace contre l’action en contrefaçon. Action en contrefaçon En l’espèce, l’auteur d’un ouvrage sur le tarot a poursuivi sans succès la société CONVERSIS HOSTING GMBH
Critere de l’originalite
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En matière publicitaire comme en toute autre matière, le photographe a l’obligation de qualifier en quoi ses œuvres sont empreintes d’une originalité sous peine de voir ses demandes de condamnation pour contrefaçon rejetées. Dans l’affaire soumise, un cliché photographique publicitaire ne révélait aucune recherche dans les éclairages, la tonalité des fonds, l’environnement, le cadrage et
Critere de l’originalite
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Comme toute autre forme de création, les prières sont protégées par le droit d’auteur si elles sont originale et à la condition que les expressions et métaphores qui les composent ne fassent pas parties du fonds commun de la littérature religieuse qui lui, est dans le domaine public et donc libre de droits. Mots clés
Critere de l’originalite
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Lorsqu’un auteur demande la protection de son oeuvre devant un tribunal (dans l’affaire soumise une adaptation théâtrale d’un ouvrage littéraire), il doit décrire son oeuvre et surtout spécifier ce qui la caractérise et en fait le support de sa personnalité. Cette tâche ne peut pas revenir au tribunal qui n’est par définition pas l’auteur des
Critere de l’originalite
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L’appréciation du caractère distinctif d’une marque ne doit pas se confondre avec son originalité, indifférente en la matière mais doit uniquement s’effectuer au regard des produits ou services qu’elle désigne, et non par référence à l’activité de son titulaire ou du licencié de la marque. Mots clés : Critere de l’originalite Thème : Critere de l’originalite A
Critere de l’originalite
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Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l’intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d’auteur dans la mesure où ils ne sont pas assez complets pour déterminer la portée de la théorie et sont présentées dans une forme dénuée de toute originalité (flêches, cercles entrecroisés…). Mots clés : oeuvre originale,critère de l’originalité,schémas explicatifs,schémas,intelligence
Oeuvre originale
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M.X a créé l’arbre généalogique de sa famille à l’aide d’un logiciel spécifique qui a généré un fichier de plus de 24 000 noms de personnes. M.X poursuivait son propre fils qui a mis en ligne ce fichier alors que le document ne lui aurait été remis que pour une utilisation dans le cercle de
Oeuvre originale
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Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu’un spectacle ne bénéficie pas d’une protection par le droit d’auteur dès lors que constitutif d’un simple tour de chant, il ne présente pas d’originalité, ni dans sa conception ni dans sa mise en scène. Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,spectacle,chant,oeuvre banale,spectacles Thème : Oeuvre originale A propos
Oeuvre originale
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Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie (apposés sur des coussins) sans caractériser en quoi ces motifs sont originaux. Pour être protégeable, l’oeuvre doit être le résultat d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,oeuvre banale,coussin,broderie Thème : Oeuvre originale
Critere de l’originalite
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Revendiquant un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours ayant pour objet de faire décerner des prix aux meilleurs produits de beauté de l’année, Mme X., qui avait développé ce concept jusqu’à son départ à la retraite au sein de la société Marie-Claire album où elle exerçait les fonctions de rédactrice en chef de la rubrique
Critere de l’originalite
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants appartenant à la société NATALYS. Les juges ont précisé qu’il importait peu que le modèle revendiqué n’ait pas fait l’objet d’un dépôt au titre des dessins et modèles, la société NATALYS
Critere de l’originalite
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L’originalité d’une photographie a été retenu par les juges sur le fondement de la qualité technique de l’image, de l’éclairage, de l’angle de cadrage, la singularité de la mise en scène créée par le choix du lieu (promenade d’un bord de mer avec barrière métallique) et des accessoires (chaises longues méditerranéennes et fauteuils en métal
Critere de l’originalite
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La Cour d’appel n’a pas considéré qu’un architecte avait fait preuve d’originalité créatrice, révélatrice de sa personnalité dans la réalisation d’une façade d’un immeuble HLM (division en plusieurs masses et choix des couleurs). L’atteinte au droit moral de l’architecte n’était donc pas applicable au fait que la facade a été percée par le maître d’oeuvre
Critere de l’originalite
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M. X., graphiste indépendant, a assigné en contrefaçon les sociétés Covipom et Vico, leur reprochant d’exploiter, sans son autorisation, les emballages à la modernisation desquels il avait participé, ainsi que le nouveau logo dans lequel s’insérait l’oriflamme stylisée qu’il a créée et derrière laquelle apparaît le personnage en forme de pomme de terre, emblème de
