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Pochettes musicales : attention au crédit photographique
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L’éditeur musical est pleinement responsable des erreurs de crédit accompagnant les photographies d’album.
Créditez systématiquement vos photographies
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Sur le terrain juridique, le crédit photographique présente au moins trois intérêts i) il permet de bénéficier d’une présomption de titularité des droits d’auteur, ii) il dissuade des actes de reproductions non autorisés et iii) il permet de rentrer en contact avec le titulaire des droits. A toutes fins utiles, la mention légale suivante pourra…
Parasitisme par reprise de photographies
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Le fait de recadrer une photographie appartenant à un tiers afin, manifestement, de dissimuler le cartouche portant la mention de son nom (crédit) est une faute constitutive de contrefaçon.
Credit photographique
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Une agence de presse qui revend des photographies à ces clients finaux (France Télécom …) et qui précise le nom des auteurs photographes, n’est pas responsable de l’absence de crédit photographique imputable à ses clients sur les supports finaux d’exploitation (publicité et affichage). Mots clés : Credit photographique Thème : Credit photographique A propos de cette jurisprudence :
Credit photographique
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Le nom du photographe apposé à l’intérieur d’un coffret de DVD musicaux (1) ou dans un livret, sous la mention “crédits photographiques” respecte bien son droit au nom. Cette présentation, d’un caractère ingénieux, permet de respecter le droit de paternité du photographe et reste conforme aux usages. (1) Coffrets illustrés de photographies Mots clés : Credit
Droit moral
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L’omission de mentionner le nom de l’auteur d’une photographie sur un cliché publié et l’apposition du nom d’une société sur la photographie sans le consentement de l’auteur constitue une violation de son droit moral qui lui cause nécessairement un préjudice. Mots clés : crédit photographique Thème : Droit moral A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour
Credit photographique
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Le fait de ne pas préciser le nom de l’auteur d’une photographie dans un magazine porte atteinte au droit à la paternité du photographe. Mots clés : crédit photographique,photo,crédit Thème : Credit photographique A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 12 mars 2008 | Pays : France
Credit photographique
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Il est constant qu’un crédit photographique équivaut à une absence de signature dès lors que celui-ci ne permet pas de déterminer les clichés dont chaque photographe est l’auteur. Mots clés : Credit photographique Thème : Credit photographique A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 27 juin 2008 | Pays : France
