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Vraies-fausses informations de la presse People
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La pratique des titres de presse annonçant en couverture une « vraie-fausse » nouvelle a été sanctionnée. Dans cette affaire Charlotte Casiraghi a obtenu la condamnation d’un magazine People qui a laissé penser aux lecteurs qu’elle avait été quittée par Gad Elmaleh, le père de son enfant, peu après la naissance de celui-ci ; en…
Protection des couvertures de magazines | Affaire Capital
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En matière de protection des couvertures de magazines, la concurrence déloyale peut se révéler plus efficace que la contrefaçon de droits d’auteur. La société éditrice des magazines Capital a ainsi obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine Entreprendre ….
Image des personnes
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Couvertures emblématiques de Paris Match Dans le cadre d’une rétrospective de couvertures « emblématiques » de la revue, l’hebdomadaire Paris Match, a procédé à un rappel de l’idylle intervenue entre la princesse Caroline de Monaco, alors âgée de 25 ans, et du champion de tennis Guillermo Vilas et en illustrant l’article par la reproduction en vignette de
Reproduction des couvertures de magazines
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Droits du graphiste maquettiste Le graphiste PAO qui a participé à l’élaboration d’une maquette de magazine est-il en droit de mettre en ligne des captures d’écran desdites couvertures ? En l’espèce la graphiste PAO invoquait les dispositions de l’article L.121-8 du code de propriété intellectuelle relatives au droit de recueil dont bénéficient les journalistes pour soutenir
