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Option d’adaptation cinématographique
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Un contrat d’option et de cession a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs portant sur les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. Aux termes du contrat, l’option d’achat exclusive consentie par la société Gallimard était soumise au versement …
Coproduction et dépenses autorisées
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Dépenses et accord du producteur délégué Dans le cadre du contrat de coproduction audiovisuelle, le coproducteur doit justifier d’un accord exprès du coproducteur délégué en matière de dépenses. Aux termes du contrat conclu, seule le producteur délégué était en droit de prendre seule les décisions relatives à la réalisation de l’œuvre audiovisuelle au mieux des
Notion de coproducteur
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Une société propriétaire d’un théâtre et qui propose de le louer à un tarif préférentiel à des coproducteurs de spectacles peut être qualifiée elle même de coproducteur. Le comportement de la société démontrait bien une volonté certaine de collaborer avec les coproducteurs de façon active et intéressée, à l’entreprise commune de coproduction même si elle
