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Vie privee – Presse
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L’Express a publié, au sein d’un dossier intitulé “Lille. Les réseaux qui comptent”, un article titré “Francs-maçons, le ménage s’impose”. L’article mettait notamment en cause prise des prises illégales d’intérêts d’un maire et faisait état de l’appartenance de celui-ci à la franc-maçonnerie. La Cour d’appel a condamné le directeur de la publication à des dommages
Injure
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Des militants contre le SIDA avaient été condamnés pour injures envers la communauté catholique (1) à 1 000 euros d’amende avec sursis. Ceux-ci avaient distribué des prospectus annonçant une manifestation d’information et de prévention du SIDA (“La nuit de la Sainte-Capote”) sur lesquels figuraient un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l’image d’un
Respect de la vie privee
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Dans l’une de ses éditions, L’Express a publié les noms et prénoms d’une trentaine de personnes avec l’indication de leurs fonctions de responsables de loges maçonniques. Saisie par les personnes désignées, la Cour d’appel a jugé que les convictions philosophiques appartiennent à la conscience de chacun, que leur révélation publique non consentie par les intéressés
