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Affaire Zemmour / CNEWS : 200 000 euros de sanction
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Le CSA a prononcé une sanction record contre la chaîne Cnews au titre des dérives du journaliste Éric Zemmour. Au cours de l’émission « Face à l’info » le chroniqueur s’est exprimé sur la situation des mineurs étrangers isolés en France et a notamment déclaré à plusieurs reprises qu’ils étaient, pour la «plupart» ou «tous» des « voleurs »,…
Modification d’une convention de chaîne audiovisuelle
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Le CSA est en droit de refuser une demande de modification de convention de chaîne audiovisuelle lorsque ladite modification présente un caractère substantiel. Les conventions conclues peuvent faire l’objet de modifications à la demande du titulaire de l’autorisation. Le CSA est alors tenu de la rejeter dans le cas où la modification sollicitée revêt, du…
Pouvoir de sanction du CSA
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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Lebanese Communication contre la décision du CSA qui avait prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle pour la diffusion du service de télévision dénommé Al Manar (1). Le CSA avait considéré que certains propos, tenus lors d’un journal
conventions de chaines
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Par décision du 10 février 2005, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de cesser de diffuser la chaîne “Sahar 1”, service de télévision édité par Islamic Republic of Iran Broadcasting Company (IRIB). Dans le prolongement direct de l’affaire Al Manar TV, des programmes diffusés par la chaîne auraient notamment présenter “systématiquement les
Dignite humaine et audiovisuel
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Saisi par le président du CSA, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision
conventions de chaines
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Saisi par le président du CSA, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision
competence territoriale
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Saisi par le président du CSA, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision
Dignite humaine et audiovisuel
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Décision par laquelle le CSA a résilié la convention conclue le 19 novembre 2004 avec la société Lebanese Communication Group SAL. Cette résiliation est l’aboutissement des manquements graves de la chaîne Al Manar aux exigences d’honnêteté de l’information et à l’obligation de traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d’alimenter ou d’entraîner des tensions
Dignite humaine et audiovisuel
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Par décision du 10 février 2005, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de cesser de diffuser la chaîne “Sahar 1”, service de télévision édité par Islamic Republic of Iran Broadcasting Company (IRIB). Dans le prolongement direct de l’affaire Al Manar TV, des programmes diffusés par la chaîne auraient notamment présenter “systématiquement les
Protection des mineurs et audiovisuel
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Le Conseil d’Etat rejette la requête de la société Canal Antilles tendant à annuler la décision du CSA qui soumet la reconduction de l’autorisation d’emettre de la société Canal Antilles à la condition d’une suppression des programmes de catégorie V relatifs aux oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi qu’aux programmes réservés à
conventions de chaines
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Le Conseil d’Etat a rejetté la demande de l’Union syndicale des producteurs audiovisuels tendant à faire annuler la convention ratifiée le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la société TF1. Le CSA était en droit de recourir à la procédure simplifiée de reconduction de l’autorisation délivrée à TF1 et celle-ci
