Convention collective Syntec

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08946 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08946 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR27 Décision déférée…

26 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06499 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06499 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMZ Monsieur [D] [B] c/ Société Latecoere Services devenue SAS Latesys Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

26 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00814 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00814 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVB Monsieur [W] [I] c/ S.A. SQLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

5 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01257 ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 657/23 N° RG 21/01257 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCX SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2021 (RG 1900960 -section ) GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française…

5 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 19/02055 ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 677/23 N° RG 19/02055 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQX PN/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CALAIS en date du 19 Septembre 2019 (RG 19/00072 -section ) GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/00352 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00626 ARRÊT DU…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00115 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00115 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00506 ARRÊT DU…

2 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02061 EP/KG MINUTE N° 23/428 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

2 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02060 EP/KG MINUTE N° 23/430 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

2 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02063 EP/KG MINUTE N° 23/427 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

2 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02062 EP/KG MINUTE N° 23/429 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04838 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04838 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2S Décision déférée…

10 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03656 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03656 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4NZ AFFAIRE : S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01949 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01949 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRYT Décision déférée…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/12384 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/12384 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VON Décision déférée à la Cour :…

10 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00211 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00211 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZMZ [X] C/ EPIC SNCF RESEAU APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : F 18/01530 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU…

10 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00123 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00123 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGL Société METALOGIC C/ [Adresse 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 18/0f1760 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10…

10 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01002 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01002 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPFK Monsieur [S] [G] c/ SAS EOLIANCE RESIDENTIEL (anciennement dénommée SAS Quinoa Résidentiel) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

5 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00616 ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 674/23 N° RG 21/00616 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBN IF/AS Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 01 Avril 2021 (RG 19/00241 -section ) GROSSE : Aux avocats le 05 Mai 2023 République Française…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04564 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04564 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDG5 Décision déférée…