convention collective de l'animation

L’activité principale de l’entreprise L’activité principale de l’entreprise détermine la convention collective applicable. Concours d’activités  En cas de concours d’activités rendant incertaine l’application du critère de l’activité principale, les conventions de branche et les accords professionnels concernés peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l’entreprise détermine les conventions