Convention au forfait

Travail, Travail | RH

Forfait jours : les modalités de la Convention Syntec

Redaction

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06/05/2024

Attention à ne pas confondre les différentes modalités de forfaitisation de la durée du travail au sens de la Convention collective Syntec. La modalité 1 correspond à 35 heures, la modalité 2 en un forfait en heures et la modalité 3 en un forfait en jours. En cas d’application de la modalité 2, le seuil…
Convention au forfait : la signature du salarié impérative

Redaction

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31/05/2021

A défaut de signature d’une convention individuelle, l’employeur ne peut opposer au salarié une convention au forfait. La société Atos Intégration a invoqué sans succès contre un ancien salarié, l’existence d’un forfait de 37 heures +/- 1h30

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