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Clause de non-concurrence du journaliste
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Rien ne s’oppose à ce qu’un éditeur de presse stipule au contrat de l’un de ses journalistes professionnels (non pigiste) une clause de non concurrence. Une salariée journaliste titulaire qui avait rompu son contrat d’un commun accord avec son employeur, a demandé en vain une contrepartie ….
Inclure la contrepartie de la clause de non concurrence dans le salaire ?
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La clause de non concurrence doit donner lieu à une contrepartie financière ; le salaire est la contrepartie du travail effectuée et non de l’exclusivité d’exercice consentie à l’employeur. Un salarié (ingénieur) a ainsi obtenu la nullité de la clause de non concurrence stipulée à son contrat de travail à durée déterminée …
