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C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ?
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Sur autorisation du producteur, un titre de chanson peut être exploité pour sonoriser une publicité voir être utilisé à titre de slogan publicitaire. Toutefois, l’annonceur qui a acquis les droits d’exploitation sur ledit titre est autorisé à maintenir un lien avec ses campagnes précédentes en adaptant le slogan acquis dès lors qu’il s’écarte largement de…
Affaire The Black Eyed Peas : le piège de la prescription
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L’action en contrefaçon d’oeuvre musicale se prescrit en cinq ans et peu importe la poursuite des actes de commercialisation de l’oeuvre disponible sur des plateformes de téléchargement, ces actes de commercialisation et de diffusion n’étant que le prolongement normal de la commercialisation et de la diffusion réalisées antérieurement. Affaire The Black Eyed Peas Des auteurs-compositeurs
Version d’une musique opposable aux tiers
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Il peut exister plusieurs versions d’une même œuvre musicale mais seule celle déposée à la SACEM présente des garanties suffisantes pour permettre d’apprécier une éventuelle atteinte au droit moral de l’auteur ….
