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Contrefaçon de parkas nordiques : l’affaire Napapijri
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La reprise de marqueurs visuels de vêtements (ou autres) si elle n’est pas constitutive de contrefaçon, peut être sanctionnée par la concurrence déloyale et parasitaire.
Maillots de bain et lingerie : des produits distincts
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Les articles de lingerie et les maillots de bain sont des produits de nature et de destination différentes, les premiers étant des sous-vêtements destinés à être portés quotidiennement
Max & Moi condamnée pour contrefaçon
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La société Max et Moi a été condamnée pour contrefaçon d’un top vestimentaire. Le tribunal a déduit que l’impression visuelle donnée par ces tops était identique, et que les produits en cause, tant dans leur version courte que dans leur version longue, constituaient des reproductions quasi-intégrales des tops court et mi-long sur lesquels la designer…
Contrefaçon de modèles IRO
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En matière de mode, le risque de confusion est apprécié plus souplement en raison du degré d’attention relativement élevé des acheteurs. L’’action en contrefaçon de modèles de blousons de femme initiée par la société IRO a été rejetée.
« Originalité » d’un dessin et modèle
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La circonstance que des modèles (de vêtements) produisent, au-delà de leur objectif utilitaire, un effet esthétique spécifique, ne permet pas de qualifier de tels modèles d’« œuvres ». Le droit des dessins et modèles et celui du droit d’auteur restent cloisonnés sur le terrain de l’originalité (propre au droit d’auteur).
Contrefaçon de robe MAJE
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Une robe originale peut bénéficier d’une double protection juridique : i) par les droits d’auteur et ii) par les dessins et modèles non déposés …
Le parasitisme, palliatif à l’absence d’originalité
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Il est toujours plus judicieux d’associer à une demande de condamnation pour contrefaçon, une action en parasitisme. Une tunique de plage, à forme rectangulaire est un produit courant largement commercialisé à l’heure actuelle, l’apport de strass sur une tunique n’est pas suffisant pour lui conférer une originalité. Il s’agit là d’une technique de montage insusceptible…
Emilio Pucci contre H&M
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Contrefaçon et collaboration avec des designers La société de droit italien Emilio Pucci Srl exerce une activité depuis 1951 dans le domaine de la création et la distribution d’articles de prêt à porter et d’accessoires. Matthew Williamson, styliste, a travaillé pour la maison Emilio Pucci pendant trois ans selon un contrat aux termes duquel les
