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En présence de soupçons de contrefaçon sur une œuvre d’art, le juge d’instruction est en droit de faire saisir une œuvre à titre conservatoire (ordonnance de refus de restitution / Sous-main de justice).
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Contrefaçon du style Miro : l’ADOM est l’association dont l’objet statutaire est de donner son avis sur l’authenticité des oeuvres attribuées à Joan MIRO et de rechercher les faux et contrefaçons. L’un des avis rendus par l’association ayant conclu à un faux (toile « El Quiiio »), a été contesté sans succès devant les tribunaux…