contrefaçon de manuscrit

M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE. Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait pu avoir connaissance de l’oeuvre de M.S., les juges ont comparé les oeuvres en cause