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Contrats informatiques : la clause compromissoire écartée
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Dans le litige l’opposant à Atos, un sous-traitant informatique a soulevé sans succès l’existence d’une convention d’arbitrage faisant obstacle, selon lui, à la possibilité pour le juge des référés d’ordonner des mesures sur le fondement de l’article 873 du code de procédure civile en-dehors des cas d’urgence.
Clause d’exclusion en matière informatique
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Exclusion d’un membre de consortium Une clause d’exclusion d’un partenaire dans le cadre d’un projet informatique est licite et n’est pas considérée comme léonine. En l’espèce, un article d’un accord de consortium prévoyait qu’«en cas de défaillance de l’un des Partenaires dans l’exécution de ses obligations contractuelles, et notamment dans la réalisation de
Contrats informatiques – Responsabilite
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C’est un parfait cas d’école sur lequel se penche le tribunal de commerce de Paris dans l’affaire opposant plusieurs établissements financiers à la société IBM. Souhaitant réaliser la convergence des différents systèmes d’informations exploités par ses membres, vers un système unique, la société CIFD a fait appel à la société IBM France. Suite à des
Contrats informatiques – Indivisibilite
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Le contrat de maintenance informatique passé avec un prestataire peut être résilié dès lors qu’il est établi que ce dernier a manqué à ses obligations de conseil et de maintenance. Les contrats de location et de vente du matériel informatique ayant été conclus avec le contrat de maintenance, les trois contrats se trouvent résiliés concomitamment
Contrat d’hebergement
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Un comité régional de tourisme a confié la réalisation et l’hébergement de son site à la société Eléis. Invoquant un défaut d’exécution, le comité régional a fait application de la disposition du contrat stipulant que l’une ou l’autre des parties pourrait résilier la convention en cas de manquement grave par l’une des parties à l’une
Resolution de contrat
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Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d’un matériel informatique est en droit d’obtenir la résolution d’un contrat de crédit-bail destiné au financement d’un matériel informatique, dès lors que ledit matériel n’a jamais fonctionné. Le procès verbal de bonne réception joue un rôle important, sans ce document le matériel peut être
