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Intermittence : contrôle de pôle emploi
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La délivrance à une personne physique d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants n’exclut pas nécessairement qu’il puisse exercer cette activité comme salarié d’une association dont il est le fondateur et le membre du conseil d’administration.
Statut d’intermittent du Spectacle vivant
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Un musicien accompagnateur pour des cours de danse peut relever de l’annexe 10 du règlement annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 (statut d’intermittent pour le spectacle vivant) même si l’association pour laquelle il œuvre a pour objet la promotion, la pratique et l’enseignement de la danse, dès lors que le musicien…
Requalification du contrat d’intermittent
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Y compris en matière d’intermittence, attention à bien vérifier que le recrutement ne vise pas à pallier à un besoin permanent de l’employeur, sous peine de requalification en CDI.
Contrat de reporter-cameraman
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Une société dont l’activité principale est la production de reportages pour TF1, a recruté une salariée en qualité d’opérateur de prise de vue sans qu’aucun contrat de travail écrit ne soit signé. La collaboration de la salariée a logiquement été requalifiée en contrat de travail ….
Détournement du contrat d’intermittent
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Les Maisons des jeunes et de la culture (MJC), associations souvent liées par des Conventions pluriannuelles d’objectifs avec les collectivités territoriales, doivent être vigilantes quant au recrutement déguisé d’intermittents du spectacle. Les activités d’enseignements ne peuvent pas être assimilées …..
