contrat de travail

Travail | RH

Droit du travail – Audiovisuel

Redaction

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05/10/2014

Un contrat de travail à durée déterminée d’usage a été conclu entre la société RÉSERVOIR PROD et Mme B. en qualité de co-présentatrice chroniqueuse de l’émission “La vie en clair”. Ce contrat prévoyait la présentation de 200 chroniques. La totalité des chroniques n’ayant pas été enregistrée et diffusée, Mme B. a poursuivi la société RÉSERVOIR
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CDD d’usage

Redaction

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05/10/2014

Mme X a été embauchée pour l’émission le Vrai journal, en qualité d’assistante-monteur et assistante-réalisateur selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs (pendant 5 ans). La salariée a sollicité du Conseil de prud’hommes, une requalification de ses CDD en contrat de travail à durée indéterminée. Les juges ont fait droit à cette
Presse

Journaliste professionnel

Redaction

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05/10/2014

Un correspondant local de presse qui fournit des articles sportifs illustrés de photographies, ne peut prétendre à la qualité de journaliste professionnel dès lors : – qu’il ne participait pas à la politique rédactionnelle du journal, à la hiérarchisation et à la vérification de l’information ; – que ses honoraires étaient variables et qu’il ne
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Droit du travail – Audiovisuel

Redaction

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05/10/2014

De 1995 à 2001, Mme X. a été engagée par la société T., selon quatre-vingt cinq contrats de travail à durée déterminée en qualité de réalisatrice de l’émission “Les Minikeums”. Mme X demandait aux tribunaux la requalification de sa relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée. En appel Mme X a été
Presse

Journaliste professionnel

Redaction

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05/10/2014

Ne peut être qualifié de journaliste professionnel, le pigiste qui n’a pas collaboré de façon permanente et continue à la société qui l’a employé. M. X n’avait rédigé que peu d’articles et exerçait son activité en toute indépendance et liberté. Mots clés : journaliste professionnel,pigiste,journaliste,définition du journaliste,contrat de travail,journalisme,rédacteur,qualification de contrat Thème : Journaliste professionnel A propos
Presse

Journaliste professionnel

Redaction

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05/10/2014

M.X a collaboré au quotidien “Le Courrier de l’Ouest” pendant plus de vingt ans en fournissant des articles et des photographies concernant les communes du canton où il résidait. Le quotidien ayant cessé de lui confier des travaux, M.X. a saisi la juridiction prud’homale. Les juges ont refusé de requalifier le contrat de travail de
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Droit du travail – Presse

Redaction

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05/10/2014

Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l’abri l’employeur d’une requalification de la relation de travail. Dans cette affaire, M. X. a collaboré pendant dix ans avec la société Sélection du Reader’s Digest en qualité de dessinateur pigiste. Suite à la cessation de leur collaboration M.X a obtenu
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Droit du travail – Audiovisuel

Redaction

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05/10/2014

Mme X a été recrutée par l’association Société des réalisateurs de films, en qualité de déléguée générale sur la base de quatre contrats à durée déterminée. Mme X a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée. La demande de Mme X a été rejetée
Travail | RH

URSSAF et droits d’auteur

Redaction

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05/10/2014

L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses salariés en exécution de contrats de commande de messages publicitaires et de cession de droits d’auteurs. Ce redressement fiscal a été confirmé car les salariés en question n’étaient pas des auteurs mais
Travail | RH

Redacteur en chef

Redaction

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05/10/2014

M. X chef d’édition au sein d’une agence de presse, a obtenu, suite à un changement d’actionnaire majoritaire de sa société, le bénéfice de la clause de cession. M.X. a ensuite assigné son employeur devant la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de son poste en rédacteur en chef afin d’obtenir un rappel de salaire
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Une troupe d’artiste a conclu avec un camping une convention dite “contrat d’animation de camping” par laquelle la troupe s’engageait à des animations de soirée. Suite à une mésentente, le contrat a été résilié avec le camping et le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, le
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Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

M. X. recruté par des contrats à durée déterminée d’usage en qualité de coiffeur pour une chaîne de télévision pendant 12 ans a obtenu la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée (CDI). La durée importante de la collaboration du salarié avec la chaîne de télévision a emporté la conviction des juges. Indépendamment
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Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Mme X, chef maquilleuse de l’émission télévisée “le juste prix” travaillait au moyen de plusieurs CDD de durée variable (1 à 10 jours) entre 1993 et 2001. Mme X. a saisi la juridiction prud’homale pour demander la requalification de sa relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée. Mme X a été déboute de toutes
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Une troupe d’artiste a conclu avec un camping une convention dite “contrat d’animation de camping” par laquelle la troupe s’engageait à des animations de soirée. Suite à une mésentente, le contrat a été résilié avec le camping et le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, le
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Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Mme X, opératrice vidéo auprès d’une société de post production audiovisuelle a tenté sans succès de faire requalifier ses contrats de travail successifs à durée déterminée (contrats de quatre à dix heures de travail) en un contrat à durée indéterminée (CDI). Les juges ont considéré que les emplois occupés par Mme X., expressément mentionnés dans
Numérique

Embauche par courrier electronique

Redaction

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05/10/2014

M. X. qui a présenté sa candidature à un poste de directeur commercial de la société Kam Biotechnology France s’est vu proposé une offre d’embauche par courrier électronique. L’employeur de M.X ayant rétracté son offre, M.X. estimait être vicitme d’un licenciement et a assigné son employeur. Les juges d’appel ont considéré que le courrier électronique
Numérique

Courrier electronique

Redaction

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05/10/2014

Le dernier jour de sa période d’essai, l’employeur de Mme X a informé celle-ci par courrier électronique de sa décision de ne pas la recruter. Mme X a poursuivi son employeur pour obtenir des dommages et interêts. En appel, la demande de Mme X. a été rejetée. En notifiant à la salariée la rupture de
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Requalification de contrat de travail

Redaction

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05/10/2014

Mme X licenciée suite à une faute ayant perturbé la diffusion du premier journal du matin diffusé à l’antenne d’Euronews, a obtenu la requalification des différents contrats de prestations de services successifs conclus avec la société Euronews en un contrat à durée déterminée. Pour opérer la requalification du contrat de travail, la Cour d’appel s’est
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Contrats de travail successifs

Redaction

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05/10/2014

Mme X a saisi la juridiction prud’homale en vue de faire requalifier ses différents contrats d’intérim à durée déterminée passées avec la société H. en contrat à durée indéterminée. Mme X a obtenu gain de cause en appel (Paris, 22 octobre 2004) et en cassation. Les contrats de travail temporaire, avaient bien pour effet de
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Droit des mannequins

Redaction

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05/10/2014

La société BBDO Dusseldorf a adressé à la société Metropolitan Models une commande pour l’exécution d’une série de photographies pour les besoins d’une campagne publicitaire au profit de la société Wella. Mlle X., mannequin, ayant posé pour ces photographies, a assigné avec succès la société Metropolitan Paris en paiement de sa rémunération demeurée impayée. Contestant

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