contrat de sécurisation professionnelle

SD/EC N° RG 23/00119 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQSW Décision attaquée : du 10 janvier 2023 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– S.A.R.L. J.M.P. C/ M. [J] [E] ——————– Expéd. – Grosse Me JOLIVET 17.11.23 Me GONCALVES 17.11.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 133 –

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05389 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFNM [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Septembre 2020 RG : F19/00259 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 17 novembre 2023 à Me Jean-emmanuel TOURREIL la SELARL BRETLIM LD ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

N° RG 23/01293 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JK22 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CAEN du 08 Août 2019 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 1] présent représenté par Me Elise

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 2099 FS-B Pourvoi n° X 22-15.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02365 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU4L AFFAIRE : [P] [A] C/ Association MOUVEMENT DU NID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 501 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02134 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09686 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03948 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWBZ N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE [Localité 5] –

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01142 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05143 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYHD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01359

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJ5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00657 ARRÊT DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adresse