contrat de sécurisation professionnelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00607 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2019 par le Conseil de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00594 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01471 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRU YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 24 mars 2023 RG :19/00296 [T] C/ S.A.S. [Localité 5] AEROPORT PROVENCE Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : – Me DIVISIA – Me VILLIANO COUR D’APPEL DE NÎMES

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05127 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NE22 S.A. CEDEC C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’OYONNAX du 14 Septembre 2020 RG : 19/00012 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CEDEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

N° RG 23/02420 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JNG3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05098 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEY6 S.A. CEDEC C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’OYONNAX du 15 Septembre 2020 RG : 19/00029 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CEDEC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

N° RG 23/02388 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05097 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEY4 S.A. CEDEC C/ [U] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’OYONNAX du 14 Septembre 2020 RG : 20/00048 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CEDEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

N° RG 23/02412 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL

SD/CV N° RG 23/00054 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQNV Décision attaquée : du 12 décembre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– M. [D] [J] C/ S.A.R.L. MYGALE ——————– Expéd. – Grosse Me LEVOIR 20.10.23 Me MAGNI-G 20.10.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 113 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 25 Octobre 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03675 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5HU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1332/23 N° RG 21/02062 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAFR VCL/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Omer en date du 19 Novembre 2021 (RG 21/00036 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03488 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00628 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00622 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00616 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

N° RG 23/02394 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL

N° RG 23/02418 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL