contrat de saisonnier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03336 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OC SARL OPALINE C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/11243 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ6E [N] [F] C/ S.C.P. BTSG² Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 30/03/23 à : – Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIRCE, avocat au

PC/LD ARRET N° 145 N° RG 21/02024 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4G [J] C/ S.A.R.L. [V] [Y] ET [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT APPELANTE

PS / MS Numéro 23/650 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00463 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYS Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [P] [B] C/ E.P.I.C. ECONOMAT DES ARMEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04060 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/158 GM/PR RG 21/00766 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZO3 [W] [L] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : -Me Jean frédéric LE GALLO, avocat au barreau de GRASSE – Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Décision déférée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01433 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00331 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZVS [W] C/ Société COMPAGNIE D’AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/02884 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANT : [Y] [W]

TP/DD Numéro 23/01455 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02255 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5M5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R] C/ S.A.S. DONJON DES AIGLES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à Me Estelle GARNIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : –