contrat de saisonnier

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° A 19-26.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11618 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes

C4 N° RG 20/01584 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNRF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BREUILLOT & AVOCATS la SCP LEXMAP&ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00213) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

ARRÊT N° N° RG 19/03038 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBX GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00871 [P] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [P] née le 15 Juin 1996 à [Localité 3]

ARRÊT N° N° RG 19/03040 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOB3 GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00869 [Y] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge

ARRÊT N° N° RG 19/03039 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBZ GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00870 [F] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Serge

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386/2022 N° RG 19/04326 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4PU M. [I] [M] C/ EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS SARL ACTUADEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01740 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 878/22 N° RG 19/01336 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SMWC BR/CH Art. 37 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG 18/00291 -section 2) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01246 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T44I AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C

ARRÊT N° N° RG 19/02397 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HML2 MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 17 mai 2019 RG :F18/00209 DUNAND C/ [F] [M] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 12 Mars 1970 à CARPENTRAS (84) 1263

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04190 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGPZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N°

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N°20/01226 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQAN [X] [U] [Y] C/ S.A.R.L. TOURING HÔTEL DE CANNES Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2022 à : – Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE – Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13702 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B634S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018

RLG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°160 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00558 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 29 Avril 2021. APPELANTE S.A.R.L. TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL [Adresse 2]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/245 Rôle N° RG 19/04735 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7WM [F] [J] C/ [X] [M] [W] [G] SAS ASCOMETAL [Localité 7] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N°21/16727 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUO S.A.S. EDC SPA MANAGEMENT C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2022 à : – Me Guillaume ALLIX, avocat au barreau de VALENCE – Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03336 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OC SARL OPALINE C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02670 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01073 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HWER LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 mars 2020 RG :F18/00540 [M] S.A.R.L. BALU C/ [S] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision