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Contrat de Saisonnier : 8 mars 2011 Cour d’appel de Lyon RG n° 10/04195
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04195 SASP LYON UNIVERSITE CLUB RUGBY (LOU RUGBY) C/ [F] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2008 RG : F.07/03372 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2011 APPELANTE : SASP LYON UNIVERSITE CLUB RUGBY
Contrat de Saisonnier : 14 avril 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 13/06219
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° 343, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/06219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de
