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Contrat de metteur en scène

  • Contrat de metteur en scène

    Redaction

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    Rémunérer un intervenant à un spectacle vivant en droits d’auteur et en salaires, peut être problématique en raison du risque de redressement de l’URSSAF. A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations du régime général du théâtre national de l’Opéra comique, plusieurs rémunérations versées aux metteurs en scène ….

  • Contrat de metteur en scène

    Redaction

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    Changement de metteur en scène Cette affaire a de nouveau soulevé la question du sort des promesses de contrats suite au décès du promettant. Le décès du directeur d’un théâtre avait ainsi entraîné la suspension de toutes les négociations en cours. Le théâtre ayant été repris, la personne morale cessionnaire se trouvait en principe tenue

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