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Interdépendance contractuelle
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L’interdépendance contractuelle (et donc la faculté de résiliation concomitante) doit être retenue dès lors que les conditions financières de deux contrats sont identiques, tant en terme de montant que de durée.
Financement du contrat de location de site internet
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Voici une nouvelle faille juridique à exploiter pour contester un contrat de location longue durée de site internet : la rédaction inintelligible du contrat de financement de la location du site associé au contrat principal. Dans cette affaire, les juges ont retenu que le contrat de location financière ….
Contrat de financement informatique
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Si l’indivisibilité entre les deux contrats de fourniture de matériel informatique et de financement ne saurait être contestée puisque le second n’est conclu que par rapport au premier, qu’ils sont concomitants et se rapportent à une même opération économique il n’en reste pas moins que c’est la nullité du premier contrat de fourniture, contrat principal,
