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Il est loisible à une société de production d’assortir la rémunération de son Directeur de production d’une prime de résultat. Toutefois, en l’absence de dispositions contraires, cette clause n’est pas reconductible tacitement d’une saison audiovisuelle sur l’autre.
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L’emploi régulier du même directeur de production sur plusieurs années présente un risque de requalification en CDI. Un directeur de production de la société Tony Comiti a obtenu la requalification de ses contrats à durée déterminée d’usage en un contrat à durée indéterminée.
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Un directeur de production peut être recruté sur une émission pendant une année, sur la base de CDD d’usage, sans que l’employeur encoure le risque d’une requalification en CDI.
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La poursuite du CDD d’usage (d’un directeur de production) au-delà de son terme emporte sa requalification en CDI. Un salarié a ainsi justifié de la poursuite de son activité par des courriels ….