contrat de dépôt

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° B 19-14.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10019 F Pourvoi n° V 19-20.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10580 F Pourvoi n° A 19-17.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° X 19-15.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MPA/ND Numéro 20/3045 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 18/02120 – N° Portalis DBVV-V-B7C-G6MC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l’admission des créances Affaire : SAS JILL C/ SARL LES PITCHOUNES SELARL FRANCOIS LEGRAND Grosse délivrée le : à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08788 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10291 F-D Pourvoi n° M 18-24.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° T 19-16.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° P 20-14.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10247 F Pourvoi n° A 18-24.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 19-21.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10257 F Pourvoi n° C 19-16.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

ARRET N° N° RG 21/00136 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGWI Mme [T], [S] [Y] épouse [I] C/ SOCIETE TRANSMI-SERVICES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire, de Fort de Frane en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00742 ;

2ème Chambre ARRÊT N°290 N° RG 19/02682 N° Portalis DBVL-V-B7D-PW2W M. [D] [M] C/ M. [L] [H] EARL MESSANDRIE EQUITATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GRENO – Me GUEGUEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 205/2022 Copie exécutoire à – Me Loïc RENAUD – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03113 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HNMG Décision

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 20/00938 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GP7N Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Juin 2020, RG 2020F00024 Appelante S.A.S.U. MONDIAL AUTO 42 dont le siège social est sis 33 rue de la

MINUTE N° 233/22 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04224 – N° Portalis DBVW-V-B7D-HGCT

AFFAIRE : N° RG 21/01004 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GXHK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d’ALENCON du 11 Février 2021 RG n° 20/00306 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [T] né le 10 Août 1960 à BEJA 28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00579 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHZ Minute n° 22/00170 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/000120 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI