contrat de dépôt

ARRET N° S.A. LCL CREDIT LYONNAIS C/ [F] [O] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/06005 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H55D JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT QUENTIN EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LCL CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences en la personne

ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01633 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHFV S.A.R.L. EASY CARS REIMS c/ [N] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 22 juillet 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16347 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020 – Tribunal judiciaire d’EVRY RG n°

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06795 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLE AFFAIRE : Mme [F] [U] C/ M. [I] [V] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01375 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OBGS Décisions déférées à la Cour : Jugement du 31 décembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N°RG 15/02168 Jugement rectificatif du 28 janvier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16436 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n°

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 13 septembre 2023 N° RG 21/02292 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWM3 ADV Arrêt rendu le treize septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 90 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Cusset (dossier 21/383) COMPOSITION DE LA COUR lors

N° RG 22/08362 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OVLK Décision du Tribunal de Commerce de Grenoble du 16 juin 2014 RG : 2012j367 S.A.R.L. GRENOBLOISE D’INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. BLUE AERO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Novembre 2023 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 20/03217 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01935 S.A.R.L. BBCORP 48 C/ S.A.R.L. PHILIPPE TOURNAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. BBCORP 48 au capital de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04367 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L’ODYSSEE ALL TO RENT c/ S.A.S. BUHLER WEST AUTOMOBILES S.A.S. CHOPARD ESTEREL SCC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01493 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O43M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2020 tribunal judiciaire de Montpellier – N° RG 1120001180 APPELANT : Monsieur [L] [D]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05213 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4IR Jugement n° 2021000006 rendu le 09 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS SARL Jet7Limo prise en la personne de son