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Consultant informatique : les conditions du prêt de main d’oeuvre illicite
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Le défaut de production d’un contrat de prestation de service n’est qu’un indice, parmi d’autres, pouvant amener ou non à conclure à un prêt de main-d’oeuvre illicite. En l’espèce, la juridiction a considéré que la mise à disposition du salarié ne constituait ni une opération de prêt illicite de main-d’oeuvre ni de marchandage.
Saborder une mission : une faute du Consultant
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Un consultant peut être licencié pour faute simple (mais non pour faute grave), s’il évoque directement avec le client chez qui il est placé le souhait de mettre fin à sa mission, sans évoquer préalablement cette question avec sa propre hiérarchie
Prestation de service : la preuve du contrat de travail
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La prudence s’impose en matière de demande de requalification de contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conditions de la requalification restent restrictives. Une consultante externe pour Louis Vuitton a été déboutée de son action en requalification en contrat de travail ….
Contrat de consultant ou contrat de travail ? | Affaire Betclic
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Un consultant de paris sportifs en ligne pour la société Betclic a échoué à obtenir la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. En l’absence d’écrit, il appartient au consultant de rapporter la preuve de l’existence de relations contractuelles de travail salarié …
