contrat d’apporteur d’affaires

15 février 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/03026 MINUTE N° 91/23 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Christine BOUDET – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro

4 mai 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 19/03507 AFFAIRE : N° RG 19/03507 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 12 Décembre 2019 RG n° F18/00157 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04

26 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/04344 N° RG 22/04344 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 23 mai 2022 RG : 21/01676 S.A.S. IMN C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18408 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18408 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ3R Décision déférée à la Cour : Ordonnance

30 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07161 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/07161 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WN AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE ASSISTANCE CONSEILS ET SERVICES (FACS) C/ [L] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12

24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00663 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00663 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43Y

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12834 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 65 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/12834 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKOG Décision déférée à la Cour : Jugement du

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07587 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 61 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/07587 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MR Décision déférée à la Cour : Jugement du

7 juillet 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01794 07/07/2023 ARRÊT N°2023/309 N° RG 21/01794 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODQF SB/CD Décision déférée du 17 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01974) M. MISPOULET Section Activité Diverses [G] [S] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Localité

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03794 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03794 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZM Décision déférée

15 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05770 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05770 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QA Jugement (N° 2020005518) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille

8 juin 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00791 SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Vincent FONTENILLE – la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00791 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPEQ Décision déférée à la

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05495 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 1er JUIN 2023 (n° 110 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/05495 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV3X Décision

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02414 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 824/23 N° RG 20/02414 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJ3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Décembre 2020 (RG 19/00115 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française

23 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02049 ARRET N°238 N° RG 21/02049 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ6F S.A.S. PORT NEUF 63 C/ S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02049

16 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00473 ARRET N°214 CP/KP N° RG 22/00473 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLB S.A.S.U. BLI MACHINE OUTILS C/ [J] [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG

12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/04032 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 21/04032 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEES [H] [M] C/ S.A.S. ORKIS S.A.S. ORKIS SYSTEM Copie exécutoire délivrée le :12 mai 2023 à : SELARL SC AVOCATS ASSOCIES SELEURL ES

29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19736 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19736 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVCA

17 décembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-28.129