contrat d’apporteur d’affaires

11 mars 2021 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/01901  

3 février 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.161 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° C 17-21.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

27 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 18-10.835 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° Z 18-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

13 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.364 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° T 19-15.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

25 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.831 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° X 19-21.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

19 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.908 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° T 20-14.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

12 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.304 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10027 F Pourvoi n° Z 19-21.304 R É P U B L I Q U E F R A N

22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.690 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° G 18-26.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

6 juillet 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01887 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 341 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 20/01887 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGU ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 10 décembre 2020 par le

29 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.644 CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° B 20-22.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

8 juin 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00075 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Juin 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 116/22 N° RG 22/00075 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OV54 Décision déférée du 27

3 juin 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04735 03/06/2022 ARRÊT N° 2022/324 N° RG 21/04735 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPWG NB/KS Décision déférée du 18 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( R 21/00022) D MARTY FORMATION DEFERE [YO] [CO] C/ SAS ALLIANCE ISOLATION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à

30 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00620 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00620 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHXK Décision déférée à la Cour : Jugement

24 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04675 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°310 N° RG 19/04675 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P5X7 SAS SAVAS C/ SAS [C] [V] SELECTION (PGS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DANO Me MAYETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24

18 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° ,19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05862 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

4 mai 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00187 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 21/00187 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ3V ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d’une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2021 par

9 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.886 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° F 19-23.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

3 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.117 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10107 F Pourvoi n° D 20-22.117 R É P U B L I Q U E F R A

20 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02404 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02404 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTGQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 TRIBUNAL DE

6 septembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04437 06/09/2022 ARRÊT N° 557/2022 N° RG 21/04437 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOOX EV/IA Décision déférée du 06 Octobre 2021 – Juge de l’exécution de Toulouse ( 21/02208) S.SELOSSE S.A.S. AJ CONSTRUCTION C/ [X] [S] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS